STATUTS

PHYTOBIOGENIE

Association des patients de la phytothérapie clinique

Association déclarée régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901

Siège social : PARIS   -    SIREN : 398102079

Mis à jour au 16 décembre 2023

Pour copie certifiée conforme

Le Président  - Monsieur Daniel HENRY

ARTICLE 1 – NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901,
ayant pour titre :  PHYTOBIOGENIE.

ARTICLE 2 - OBJET

Cette association a pour objet de regrouper toutes les personnes souhaitant recourir à une médecine :

• respectueuse de la complexité de l’être humain pris dans son ensemble et son unicité ;
• utilisant des thérapies non agressives et préventives permettant la vie en bonne santé le plus longtemps possible et en parfaite cohérence avec une écologie responsable ;

et ceci en vue de :

• Promouvoir la phytothérapie clinique et l'Endobiogénie en particulier.
• Favoriser la diffusion de la connaissance de la phytothérapie clinique, de ses possibilités de diagnostics et de thérapies permettant par des soins personnalisés de prolonger le plus longtemps possible la durée de vie en « bonne santé ».
• Contribuer aux actions permettant de maintenir et d’accroître le niveau de la connaissance scientifique liée au fonctionnement physiologique de la personne.
• Aider les adhérents dans leur recherche de médecins pratiquant une médecine en accord avec l'objet, ainsi qu’à se procurer les remèdes prescrits.
• Soutenir le développement de formations de professionnels de santé conformes à l’objet de l’association.
• Établir des partenariats avec toute organisation complémentaire pour assurer la mission de l’association.

L’association peut agir directement ou indirectement, soit seule, soit en association, participation ou groupement, avec toutes autres personnes ou sociétés et réaliser sous quelque forme que ce soit les opérations entrant dans son objet social.

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à Paris.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

Article 4 - DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 - COMPOSITION

L'Association se compose de membres d'Honneur, de membres Bienfaiteurs et de membres adhérents

ARTICLE 6 – ADMISSION

Peut devenir membre de l'association, sans distinction, toute personne majeure qui reconnaît et accepte les présents statuts ainsi que le règlement intérieur ou la charte de l’association qui lui sont communiqués à son entrée dans l'association

ARTICLE 7 - COTISATIONS

La cotisation est fixée, chaque année, par l'assemblée générale ordinaire, sur proposition du conseil d'administration. Sauf exception prévue par les présents statuts, elle est due chaque année par les membres désireux d'acquérir et de maintenir leur qualité d'adhérent.

Sont dispensés du paiement de cotisations les membres d'Honneur et Bienfaiteurs. 

ARTICLE 8  – PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

La qualité de membre se perd par :

1. La démission, sur simple notification écrite adressée au Président ;
2. Le décès ;
3. La radiation, prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été préalablement invité dans ce dernier cas à fournir par écrit des explications devant le conseil d’administration.

ARTICLE 9  - RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :

1. Le montant des droits d'entrée et des cotisations;
2. Les subventions publiques ;
3. Les produits des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu'elle pourrait posséder ainsi que des rétributions pour services rendus.
4. Toutes les autres ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 10 : MOYENS.

Les moyens d’action de l’Association sont notamment :

1. La diffusion de bulletins de liaison et de circulaires,
2. L’organisation de réunions et rencontres, en conformité avec les statuts,
3. La constitution de groupes de travail, sous l’égide de l’Association,
4. Le recours à des conseillers scientifiques garants du niveau scientifique des informations et des activités de recherche et de publication émises ou entreprises par l’Association.

ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association, à quelque titre qu'ils soient, à jour de leurs cotisations.

Elle se réunit chaque année sur convocation écrite du Président adressée par courrier postal ou électronique, quinze jours au moins avant la date fixée. L'ordre du jour figure sur les convocations.

L'assemblée générale ordinaire peut valablement délibérer si au moins le tiers de ses membres est présent ou représenté.

Si le quorum n’est pas atteint, le Président convoque de nouveau, par courrier postal ou électronique, une assemblée générale ordinaire avec un préavis minimum de quinze jours. Cette nouvelle assemblée pourra valablement délibérer sans exigence de quorum.

Le Président, assisté du conseil d’administration, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.

Le trésorier rend compte de la gestion financière et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.

Ne peuvent être abordés à l’assemblée générale ordinaire que les points inscrits à l'ordre du jour.

L’assemblée générale ordinaire adopte les décisions suivantes :

• Approbation des comptes de l'exercice écoulé ;
• Détermination du budget de l'exercice suivant, notamment fixation du montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres, le cas échéant ;
• Détermination de la politique générale de l'association ;
• Toutes autres questions figurant à l'ordre du jour.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, à la nomination ou au renouvellement des membres sortants du conseil d’administration, conformément à l’Article 13 des présents statuts.

Sauf disposition contraire des présents statuts, toutes les délibérations sont prises à main levée à la majorité des voix des membres présents ou représentés, en tenant compte des voix exprimées par  correspondances, la voix du Président étant prépondérante en cas de partage.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris ceux absents ou représentés.

ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Sur demande du conseil d’administration ou d’un quart des membres de l’association, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, selon les mêmes modalités que celles prévues aux présents statuts pour les assemblées générales ordinaires et uniquement pour les motifs suivants :

• modification du nom de l’association et des présents statuts ;
• dissolution de l’association ;
• actes de disposition portant sur des immeubles, le cas échéant.

L'assemblée générale extraordinaire comprend tous les membres de l'association, à quelque titre qu'ils soient, à jour de leurs cotisations.

L'assemblée générale extraordinaire peut valablement délibérer si au moins le tiers de ses membres est présent ou représenté.

Si le quorum n’est pas atteint, le Président convoque de nouveau une assemblée générale extraordinaire avec un préavis minimum de quinze jours. Cette nouvelle assemblée pourra valablement délibérer sans exigence de quorum.

Toutes les délibérations des assemblées générales extraordinaires sont prises à main levée, à la majorité des voix des membres présents ou représentés, en prenant en compte les votes exprimés par correspondance, la voix du Président étant prépondérante en cas de partage. Sur demande d'au moins le quart des membres présents, le vote peut s'effectuer à bulletin secret.

ARTICLE 13 - CONSEIL D'ADMINISTRATION

13.1.Conseil d’administration

L'association est dirigée par un conseil d’administration de 5 membres au minimum et 11 au maximum, élus pour trois ans par l'assemblée générale ordinaire. Est éligible au conseil d'administration, toute personne majeure au jour de l'élection, membre adhérent à jour de ses cotisations et jouissant de ses droits civiques et politiques.

Les membres sont rééligibles. Leur renouvellement a lieu chaque année, par tiers.

En cas de vacance, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration du mandat des membres remplacés.

13.2.Bureau

Chaque année le conseil d'administration désigne en son sein, par vote, un bureau comprenant :

• un(e) Président(e),
• un(e) vice- Président(e),
• un(e) secrétaire générale et éventuellement un(e) adjoint(e),
• un(e) trésorier(e).

Les fonctions de Président ou de vice-Président et de trésorier ne sont pas cumulables. Les fonctions, attributions et pouvoirs respectifs des membres du bureau sont précisés au sein du règlement intérieur ou de la charte de l’association.

13.3. Réunions

Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an à l'initiative du Président ou, en cas d'empêchement de celui-ci, du vice-Président.

Sauf urgence, les convocations au conseil d'administration sont faites par lettre missive ou courrier électronique, envoyé aux administrateurs au moins quinze jours avant la date à laquelle le conseil se réunira. Le conseil d'administration doit également être réuni dans la quinzaine, chaque fois qu'au moins un quart des administrateurs en formule la demande par lettre ou mél adressée au président, précisant la proposition qu'ils entendent vouloir soumettre au conseil.

Le conseil d’administration peut tenir des réunions en présentiel mais également par tout moyen notamment par téléconférence, visioconférence, conférence téléphonique, etc.

Chaque séance du conseil d’administration est présidée par le Président de l'association et, en cas d'absence, par le Vice-Président. Le conseil d'administration peut valablement délibérer si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.

Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents et représentés. En cas d'égalité, la voix du président de séance est prépondérante. Seules les questions à l'ordre du jour peuvent faire l'objet d'un vote. Les délibérations du conseil d'administration sont consignées après chaque séance sous forme de procès-verbal dans le registre prévu à cet effet et signées par le Président. 

13.4 . Pouvoirs

Le conseil d'administration est investi, d'une manière générale, des pouvoirs les plus étendus en vue d’accomplir tous les actes d’administration et de disposition qui favorisent la réalisation de l’objet social de l’association et ce dans le cadre des décisions adoptées par l’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire. Il peut notamment à cet égard:

1. effectuer ou autoriser tous actes et opérations qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire ;
2. décider de la composition et des modalités de fonctionnement de tous comités ;
3. conférer les éventuels titres de membres d'Honneur ou Bienfaiteurs conformément à l’Article 5 des présents statuts ;
4. prononcer les mesures de radiation des membres conformément à l’Article 8 des présents statuts ;
5. autoriser l'ouverture des comptes en banque et, auprès de tous autres organismes de crédit, effectuer tous emplois de fonds, contracter tous emprunts hypothécaires ou autres, solliciter toutes subventions, requérir toutes souscriptions utiles ;
6. autoriser tous actes, achats, aliénations et investissements reconnus nécessaires des biens, des valeurs appartenant à l'association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet. Il nomme et décide de la rémunération du personnel de l'association.
7. déléguer tout ou partie de ses attributions au bureau, ou à certains de ses membres.

ARTICLE 14 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs.

ARTICLE 15 - REGLEMENT INTERIEUR/CHARTE

Un règlement intérieur ou une charte peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale ordinaire.

Ce règlement ou charte est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE 16 - DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’Article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

Article 17 - FORMALITES :

Tout pouvoir est accordé au Président de l'association ou à la personne qu’elle désigne en vue d’accomplir toutes formalités prévues par la loi du 1er Juillet 1901 et par le décret du 16 Août 1901.